contribution de timbre

См. также в других словарях:

• Timbre fiscal — français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d impôts. Il existe… …   Wikipédia en Français

• Timbre fiscal fixe — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… …   Wikipédia en Français

• Timbre socio-postal — Le timbre socio postal est une figurine servant à constater le règlement d une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l employeur, elle …   Wikipédia en Français

• CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution.    Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CONTRIBUTION — n. f. Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière, mobilière, personnelle, Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Papier timbre — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… …   Wikipédia en Français

• Papier timbré — Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du droit de timbre 2 …   Wikipédia en Français

• Timbres fiscaux — Timbre fiscal Timbre fiscal français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes… …   Wikipédia en Français

• Émission Norden — Timbre finlandais de la première émission commune de 1956. L émission Norden ou émission nordique est une émission conjointe bisannuelle de timbres poste sur une même illustration ou un même thème par les administrations postales des pays… …   Wikipédia en Français

• Entier fiscal — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… …   Wikipédia en Français